Conditions d´utilisation
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société Dhyana-shop.com, de divers produits, accessoires et gadgets d'origine européenne ou asiatique de
fabrication artisanale. Ces produits sont tous vendus neufs et dans leur emballage d'origine.
ARTICLE 1 - PRIX.
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros
toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et
d'expédition.
1.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Dhyana-Shop.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs.
1.5 Dhyana-Shop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Dhyana-Shop.com jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE.
Sur Internet: www.dhyana-shop.com. Vous pouvez également commander: Par téléphone au 03 88 90 81 34 depuis la France métropolitaine (ajouter 33 de l'étranger)du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue
française. Dhyana-Shop.com se réserve le
droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande
antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION.
Les données enregistrées par Dhyana-shop.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions
passées par Dhyana-shop.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le
site.
Paiment par chèque ou virement bancaire. En cas
d'indisponibilité d'une partie de la
commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard
dans les trente jours à compter du paiement des sommes
versées. En cas d'indisponibilité totale, votre
chèque vous sera renvoyé.
ARTICLE 5 - LIVRAISON.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée
au cours du processus de commande. Notre prestataire est la Poste française et son service
Collissimo. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul
envoi.
Dhyana-Shop.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de
livraison.
La commande sera traitée à réception du
chèque ou du règlement. En
conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de
réception du chèque ou du règlement et peuvent
donc être modifiés par rapport à ceux
mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT.
Soit par chèque bancaire en Euros provenant d'une banque française, ou
virement bancaire pour le reste du monde. Pour toute commande supérieure
ou égale à 150 euros TTC, une pièce d'identité
pourra vous être demandée. Les produits commandés
par chèque sont mis en attente durant 5
jours, au delà de ce délai, ils sont de nouveau
ajoutés à notre stock et peuvent
ne plus être disponibles dans le cas d'un envoi tardif de votre
règlement. A compter du 1er janvier 2007, seuls les
chèques libellés en
Euros seront acceptés. La mise à l'encaissement du
chèque est réalisée à la réception
de celui-ci si le produit est toujours disponible. Sinon,il
vous sera retourné. Le chèque sera à envoyer
à Clément Stoltz 10, rue des hérons F-67470 Munchhausen,
FRANCE.
ARTICLE 6.1 - POURSUITE EN CAS DE NON PAIEMENT.
En cas de non paiement où de répudiation du
règlement par le client après la réception des
produits achetés sur le site Dhyana-shop.com, la direction de Dhyana-Shop.com se réserve le droit de mettre en demeure où d'assigner en justice le client. Les frais de recouvrement reviennent à la charge du
client et le montant de sa dette se trouvera systématiquement
majoré de 20% du
montant TTC des sommes dûes pour impayé et le taux
d'intérêt en vigueur au moment de la commande sera
également
applicable. Tout refus de paiement après mise en demeure se
verra poursuivre sous 8 jours après
réception du courrier recommandé de mise en demeure
devant les tribunaux compétents
Allemand.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE.
7.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de
la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait
pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des
produits achetés sera remboursé. Les retours sont
à effectuer à Clément Stoltz 10, rue des hérons
F-67470 Munchhausen, France.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas
repris.
7.2 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à
vous échanger les produits ne correspondant pas à votre
commande
(défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions
de bien vouloir en faire
état de manière détaillée par email, télécopie ou simple coup de téléphone et de nous renvoyer après notre accord le ou les produits.
Dhyana-Shop.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 7.2, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés.
7.3 - Ces remboursements seront effectués dans un
délai inférieur ou égal à 15 jours
après la réception des produits par nos
soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Dhyana-shop.com
par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande
et à l'adresse de
facturation.
7.4 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le
motif.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
tél:(33) 03 88 86 15 01 (du lundi au vendredi de 8h00 à
17h00). Vous pouvez également nous contacter sur notre site par
notre fiche
contact.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site Dhyana-shop.com sont
réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété
intellectuelle et pour le monde
entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de
la Propriété
Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous
réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives
du code de la propriété intellectuelle. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle sauf autorisation préalable de Dhyana-Shop.com.
ARTICLE 10- RESPONSABILITE.
Les produits proposés sont conformes à la législation Allemande en vigueur. La responsabilité de Dhyana-Shop.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de Dhyana-Shop.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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moyens de transport et communications, inondation, incendie. Dhyana-Shop.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site dhyana-shop.com. Dhyana-shop.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES.
Le présent contrat est soumis à la loi Allemande.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Allemands seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES.
dhyana-Shop.com s'engage à ne pas divulguer
à des tiers les informations que vous lui
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront
utilisées par ses services internes que
pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et
personnaliser la communication et l'offre de produits entre vous et
Dhyana-Shop.com, notamment par des lettres
d'informations et des offres
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d'être communiquées à des
tiers. Conformément à la loi informatique et
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